(176) Les ventes de l'industrie de l'Union ont progressé beaucoup plus lentement que la consommation. En conséquence, la part de marché de l'industrie de l'Union a nettement baissé, passant de 76 % en 2014 à 53 % pendant la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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