(198) Le ratio de rendement des investissements a augmenté de 103 % sur la période considérée. Toutefois, même si le secteur des bicyclettes électriques est structurellement une activité nécessitant beaucoup d'espèces, il requiert peu d'actifs pour fonctionner et ceux-ci existent généralement déjà pour la production de bicyclettes classiques. Dans ce contexte, le rendement des investissements est d'une pertinence limitée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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