Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(20) Quatrièmement, selon la CCCME, une série d'arguments non justifiés sont avancés dans la plainte: ils sont dommageables à l'industrie des bicyclettes électriques en RPC, alléguant que ce sont les producteurs de l'Union qui sont le moteur de l'innovation dans ce secteur et que les producteurs chinois ne font que copier la technologie des bicyclettes électriques développées dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).