(202) Néanmoins, à l'exception de 2014, la production a été systématiquement plus élevée que les ventes, ce qui a entraîné une forte augmentation des stocks. Les capacités de production, qui ont progressé au même rythme que la consommation jusqu'en 2016, ont été réduites afin d'enrayer la dégradation du taux d'utilisation des capacités, qui a baissé de 9 points de pourcentage entre 2014 et 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.