(218) La CCCME a fait valoir que les investissements dans les capacités s'étaient traduits en 2016 par un excédent de capacités de production allant au-delà de toute perspective de vente réaliste, ce qui a eu pour effets de réduire considérablement l'utilisation des capacités et de nuire gravement à la rentabilité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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