(225) Il a été établi à titre provisoire que les autres facteurs identifiés, tels que les importations en provenance d'autres pays tiers, les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union et une incidence alléguée des investissements et de l'augmentation des capacités, n'étaient pas de nature à atténuer le lien de causalité, même en considérant leur possible effet conjugué.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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