(23) En ce qui concerne l'argument relatif à la capacité excédentaire, il est en effet pertinent d'examiner les capacités excédentaires pour toutes les bicyclettes, électriques et non électriques, car la capacité de production de bicyclettes peut être convertie, à moindre coût ou effort, pour fabriquer des bicyclettes électriques (voir considérant 172) et il existe dans le dossier des éléments prouvant que cela est effectivement fait régulièrement par des entreprises fabriquant les deux produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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