(231) L'industrie de l'Union est composée de petites, moyennes et grandes entreprises et employait directement près de 3 600 personnes réparties dans douze États membres pendant la période considérée. Par ailleurs, si la consommation de bicyclettes électriques ne représente toujours qu'une petite part de l'ensemble du marché des bicyclettes, le basculement de la demande des bicyclettes classiques vers les bicyclettes électriques est rapide et pose un défi structurel pour maintenir le niveau d'activité, de valeur ajoutée et d'emploi dans l'ensemble de l'industrie des cycles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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