Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(233) La Commission s'attend à ce que l'institution d'un droit antidumping provisoire permette à tous les producteurs d'opérer dans des conditions de concurrence équitable sur le marché de l'Union. En l'absence de mesures, il est très probable que la situation économique et financière de l'industrie de l'Union continue de se dégrader.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).