(236) Onze des membres du CEIEB ont participé à l'exercice d'échantillonnage. En outre, deux sociétés en dehors de ce collectif ont également fait part de son désaccord quant à l'institution de mesures antidumping. Au total, les treize sociétés dont le volume d'importations est connu représentaient 10 % des importations totales en provenance de la RPC au cours de la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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