Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(238) Il ressortait également de ces observations que les plus grands importateurs avaient pu s'approvisionner en bicyclettes électriques appropriées et/ou avaient d'autres sources d'approvisionnement possibles en dehors de la RPC, dont l'industrie de l'Union. Ces importateurs emploient la majeure partie des effectifs évoqués au considérant 236.

Aller plus loin

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