(239) Les statistiques d'importation montrent que le Viêt Nam et Taïwan ont fourni des volumes importants de bicyclettes électriques aux importateurs européens. Il est également probable que d'autres pays qui sont bien positionnés dans la fabrication de bicyclettes classiques pourraient potentiellement approvisionner les importateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.