Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(24) En ce qui concerne les commentaires portant sur les subventions alléguées sur le marché chinois, le 21 décembre 2017, la Commission a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l'Union de bicyclettes électriques originaires de la RPC et a entamé une enquête distincte. L'enquête est toujours en cours.

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