(240) À cet égard, la Commission fait observer que l'institution de droits sur les importations de bicyclettes classiques en provenance de la RPC n'a pas eu pour effet de fermer le marché de l'Union aux importations mais a, au contraire, fait augmenter le nombre de pays fournissant des bicyclettes classiques. À l'inverse, sur les grands marchés sans mesures applicables aux bicyclettes classiques en provenance de la RPC, comme les États-Unis et le Japon, les importations représentaient respectivement 99 % et 90 % du marché et la plupart de ces importations provenaient de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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