(244) La Fédération européenne des cyclistes (ECF) s'est fait connaître au cours de l'enquête. L'ECF représente les associations et fédérations de cyclistes. L'ECF a indiqué que le prix ne constituait pas le facteur déterminant dans la décision de faire plus ou moins de bicyclette et a fourni des éléments de preuve montrant que les pays où les gens l'utilisent davantage sont ceux où les bicyclettes et les bicyclettes électriques sont plus chères.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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