(245) Cette tendance a été corroborée par un argument présenté par le collectif des importateurs pour s'opposer aux mesures qui montrait que les pays enregistrant les taux d'adoption des bicyclettes électriques les plus rapides étaient les pays où les bicyclettes électriques étaient, en moyenne, les plus chères.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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