Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(246) Le collectif des importateurs a également fait valoir qu'il existait un lien étroit entre le prix des bicyclettes électriques, la culture cycliste nationale, la qualité des infrastructures et, finalement, l'adoption des bicyclettes électriques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).