(247) L'ECF est favorable à des conditions de marché qui favorisent la qualité, l'innovation et les services. De ce fait, si le dumping a été établi, l'ECF a fait valoir que celui-ci jouerait un rôle négatif dans le développement des bicyclettes électriques et, par conséquent, sur la transition vers une Europe plus verte offrant une mobilité plus efficace à ses citoyens.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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