(249) L'enquête a montré que l'industrie de l'Union est présente dans tous les segments du marché, y compris les produits d'entrée de gamme. Les mesures devraient renforcer et diversifier l'approvisionnement en bicyclettes électriques en rétablissant des conditions de concurrence équitables. Il est rappelé que l'institution de mesures sur les bicyclettes classiques n'a pas réduit le choix offert au consommateur, mais a augmenté la diversité des fournisseurs et de leurs pays d'origine. L'argument a donc été jugé non fondé et a dû être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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