(252) Par conséquent, la Commission a conclu que l'institution de mesures n'aurait pas d'incidence excessive sur la situation des consommateurs et contribuerait au développement durable des bicyclettes électriques en Europe et aux avantages plus larges qu'il apporterait à la société en termes de protection de l'environnement et d'amélioration de la mobilité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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