Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(254) Bien que l'effet défavorable des mesures sur les petits importateurs du produit concerné et sur les prix pour les consommateurs n'ait pas pu être exclu, il ne l'emporte pas sur les avantages pour les fournisseurs, l'industrie de l'Union et les consommateurs.

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