Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(260) La marge bénéficiaire cible a été provisoirement fixée à 4,3 %, qui est la marge bénéficiaire moyenne la plus élevée pour l'industrie de l'Union au cours de la période considérée. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'ont pas été en mesure de fournir une marge bénéficiaire pour la fabrication de bicyclettes électriques avant 2014.

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