Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(264) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union avant dédouanement, s'établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Niveau d'élimination du préjudice | Droit antidumping provisoire

| Bodo Vehicle Group Co., Ltd. | 90,6 % | 77,6 % | 77,6 %

| Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co., Ltd | 34,6 % | 27,5 % | 27,5 %

| Jinhua Vision Industry Co., Ltd et Yongkang Hulong Electric Vehicle Co., Ltd. | 42,8 % | 21,8 % | 21,8 %

| Suzhou Rununion Motivity Co., Ltd. | 106,4 % | 83,6 % | 83,6 %

| Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon (voir annexe) | 51,0 % | 37,0 % | 37,0 %

| Toutes les autres sociétés | 106,4 % | 83,6 % | 83,6 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).