Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(267) En ce qui concerne l'enquête antisubventions parallèle, l'enregistrement des importations du produit concerné conformément à l'article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base devrait être poursuivi.

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