(30) L'EBMA a fait valoir que l'échantillon était trop concentré sur le marché néerlandais et n'accordait pas une importance appropriée aux producteurs français.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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