(32) La Commission a également fait observer que la production des fabricants français ne représentait qu'une faible part de la production de bicyclettes électriques dans l'Union. Il n'est donc pas nécessaire d'inclure un producteur français pour garantir la représentativité de l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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