(33) Une partie intéressée a suggéré d'ajouter un producteur allemand à l'échantillon. Toutefois, la société en question ne coopérait pas à l'enquête et la suggestion a donc dû être écartée. Cela n'a pas affecté la représentativité de l'échantillon puisque l'échantillon couvrait 60 % du volume de production comprenait un fabricant allemand.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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