Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(34) À la lumière de ce qui précède, la Commission a confirmé que l'échantillon était représentatif de l'industrie de l'Union.

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