(37) Une partie intéressée a indiqué que l'échantillon d'importateurs n'était pas représentatif puisqu'il n'incluait pas d'importateurs du Danemark, d'Allemagne, d'Italie et du Royaume-Uni et qu'il était trop axé sur les importateurs achetant des bicyclettes électriques de ville.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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