(38) Toutefois, les importateurs ayant coopéré au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni étaient beaucoup plus petits que les importateurs retenus dans l'échantillon et aucun importateur en Italie n'a coopéré à l'enquête. En outre, les importateurs de l'échantillon ont importé un large éventail de produits, comprenant des bicyclettes électriques de ville et de randonnée, des VTT électriques et des bicyclettes électriques pliantes.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.