(42) Quatre-vingt-seize producteurs-exportateurs en RPC ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Un des producteurs n'a déclaré aucune exportation de bicyclettes électriques vers l'Union pendant la période d'enquête et ne remplissait donc pas les critères pour être inclus dans l'échantillon. La Commission a constitué un échantillon provisoire composé de quatre groupes de producteurs ayant coopéré en fonction du plus grand volume représentatif d'exportations vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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