(43) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus de bicyclettes électriques ainsi que les autorités chinoises ont été consultés sur l'échantillon sélectionné.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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