(44) Trois producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête non retenus dans l'échantillon ont affirmé qu'ils auraient dû être inclus dans l'échantillon en raison des caractéristiques supposément particulières de leur production ou de leurs ventes, qui les distinguaient de certains ou de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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