(49) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les sociétés retenues dans l'échantillon, à l'ensemble des producteurs-exportateurs envisageant de solliciter un examen individuel et à 27 producteurs de pays analogue potentiels en Australie, au Japon, au Mexique, en Corée du Sud, en Suisse, à Taïwan, en Thaïlande, en Turquie et aux États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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