Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(50) La Commission a reçu des réponses complètes au questionnaire de tous les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de tous les importateurs indépendants inclus dans l'échantillon, des producteurs-exportateurs en RPC retenus dans l'échantillon, des producteurs-exportateurs en RPC ayant sollicité un examen individuel, ainsi que d'un producteur de pays analogue en Suisse.

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