Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(51) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l'Union:

— Accell Group (Heerenveen, Pays-Bas),

— Eurosport DHS SA (Deva, Roumanie), et sa société liée, Prophete GmbH & Co. KG (Rheda-Wiedenbrück, Allemagne),

— Derby Cycle Holding GmbH (Cloppenburg, Allemagne),

— Koninklijke Gazelle NV (Dieren, Pays-Bas).

Producteurs-exportateurs en RPC:

— Bodo Vehicle Group Co., Ltd.(Tianjin),

— Giant Electric Vehicle Co. (Kunshan), Ltd, Giant (China) Co.(Kunshan), Ltd. et Giant (Tianjin) Co., Ltd. (Tianjin),

— Jinhua Vision Industry Co., Ltd et Yongkang Hulong Electric Vehicle Co., Ltd. (Jinhua),

— Suzhou Rununion Motivity Co., Ltd. (Suzhou).

Producteurs dans un pays analogue:

— Bicycletec AG (Huttwil, Suisse).

Importateurs indépendants dans l'Union:

— Hartmobile B.V. (Amsterdam, Pays-Bas),

— Stella Fietsen B.V. (Nunspeet, Pays-Bas).

Importateurs liés dans l'Union:

— Giant Europe B.V. (Lelystad, Pays-Bas),

— Giant Benelux B.V. (Lelystad, Pays-Bas),

— Giant Deutschland GmbH. (Düsseldorf, Allemagne).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).