Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →
(55) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages essentiels:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la Suisse, laquelle a provisoirement servi de pays analogue;
c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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