(6) En réponse à la demande d'enregistrement, les parties intéressées ont formulé des commentaires qui ont été pris en compte dans le règlement soumettant à enregistrement les importations. La Commission confirme que le plaignant a présenté suffisamment d'éléments de preuve justifiant la nécessité d'enregistrer les importations. Les importations en provenance de la RPC et les parts de marché de celles-ci ont fortement augmenté. Les commentaires ont par conséquent été rejetés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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