(61) Troisièmement, les codes NC seraient différents. Depuis le 1er janvier 2017, les bicyclettes électriques standard ont été classées sous le code NC 87116010 et les bicyclettes électriques rapides sous le code NC 87116090. Avant 2017, les bicyclettes électriques standard étaient classées sous l'ancien code NC 87119010 et les bicyclettes électriques rapides sous l'ancien code NC 87119090.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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