Article considérant 67

(67) La Commission a tenu compte de toutes ces observations. Elle a fait observer que la définition du produit de la plainte couvre en effet tous les cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique. Elle ne prévoit aucune limitation en ce qui concerne la classification des véhicules. Il a donc été conclu que les bicyclettes électriques de catégorie L1e-A sont couvertes par la plainte. Il est également ressorti du propre site web de l'importateur que les bicyclettes électriques de catégorie L1e-A présentent tous les avantages d'une bicyclette électrique ordinaire mais avec plus de puissance. L'importateur souligne en particulier que, dans la plupart des États membres, les bicyclettes électriques de catégorie L1e-A ne nécessitent pas le port d'un casque et peuvent être utilisées sur des pistes cyclables et chemins normaux.