(87) En ce qui concerne le premier critère, le groupe Giant a allégué que le prix de l'aluminium utilisé dans la production des bicyclettes électriques était conforme aux cours internationaux de la Bourse des métaux de Londres (LME). Il a également soutenu que la distorsion en résultant ne pouvait pas être considérée comme importante car, en termes de valeur, l'effet de la distorsion alléguée était de minimis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.