(89) Le fait que la proportion d'aluminium utilisée dans la production de bicyclettes électriques est inférieure à celle nécessaire pour d'autres produits ne change rien au fait que les producteurs de bicyclettes électriques opèrent dans un marché présentant des distorsions importantes. Dans ce cas particulier, et indépendamment de sa valeur, la Commission a établi, sur la base des données recueillies au cours de l'enquête, que le cadre en aluminium (fabriqué à partir de tubes d'aluminium) est l'un des éléments essentiels de la production d'une bicyclette électrique, qui a des répercussions en chaîne sur tous les autres composants et pièces.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.