Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(89) Le fait que la proportion d'aluminium utilisée dans la production de bicyclettes électriques est inférieure à celle nécessaire pour d'autres produits ne change rien au fait que les producteurs de bicyclettes électriques opèrent dans un marché présentant des distorsions importantes. Dans ce cas particulier, et indépendamment de sa valeur, la Commission a établi, sur la base des données recueillies au cours de l'enquête, que le cadre en aluminium (fabriqué à partir de tubes d'aluminium) est l'un des éléments essentiels de la production d'une bicyclette électrique, qui a des répercussions en chaîne sur tous les autres composants et pièces.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).