Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(96) Outre la Suisse, le Japon et Taïwan, qui étaient mentionnés dans l'avis d'ouverture, la Commission a essayé d'identifier des producteurs du produit faisant l'objet de l'enquête en Australie, au Mexique, en Corée du Sud, en Thaïlande, en Turquie et aux États-Unis. Sur la base des informations qui lui ont été communiquées, la Commission a demandé à vingt-sept producteurs connus du produit similaire de fournir des informations. Un producteur en Suisse et un producteur à Taïwan ont répondu au questionnaire destiné aux producteurs de pays analogue. Certaines informations essentielles, y compris un coût de production par type de produit et une liste des ventes intérieures, étaient absentes de la réponse du producteur à Taïwan. Malgré les demandes de la Commission, ce producteur n'a pas complété sa réponse, laissant ainsi la Suisse comme seul pays analogue potentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).