(97) La CCCME a fait valoir que la Suisse ne conviendrait pas comme pays analogue pour plusieurs raisons. En premier lieu, les bicyclettes électriques suisses sont différentes des bicyclettes chinoises: elles ont un moteur central, alors que les bicyclettes électriques chinoises ont, pour la plupart, des moteurs moyeux (montés dans les roues), ce qui constitue donc des technologies différentes. Les fabricants suisses utilisent également des pièces qui sont sensiblement différentes (moteurs centraux plus puissants, contrôleurs dotés d'un récepteur GPS, écrans tactiles, etc.). En second lieu, les producteurs suisses fabriquent leurs propres marques, alors que les producteurs chinois sont principalement des fabricants d'équipements d'origine (ci-après «FEO») pour les importateurs de l'Union. En troisième lieu, l'échelle de la production totale en Suisse est nettement plus réduite que celle de la production en RPC. En quatrième lieu, les producteurs suisses importent leurs pièces de l'Union et du Japon, tandis que les producteurs chinois s'approvisionnent sur leur marché intérieur. Enfin, sur les huit producteurs suisses, trois seulement importent des bicyclettes électriques complètes de Taïwan et les revendent; le plus grand producteur importe toutes ces pièces de l'étranger et ne fait que les assembler en Suisse.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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