Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(99) L'enquête a confirmé que, si une grande majorité des bicyclettes électriques exportées de la RPC vers l'Union par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont un moteur moyeu, toutes les bicyclettes électriques vendues sur le marché suisse par le producteur du pays analogue ayant coopéré au cours de la période d'enquête ont un moteur central. Avec la batterie, le moteur est généralement la pièce la plus coûteuse d'une bicyclette électrique. Les moteurs centraux et les moteurs moyeux sont deux technologies distinctes avec des spécifications techniques et un niveau de complexité différents. Les moteurs centraux ont non seulement un prix différent des moteurs moyeux, mais l'utilisation d'un type plutôt que d'un autre a des répercussions en chaîne sur d'autres pièces. Par exemple, une bicyclette électrique à moteur central aurait un cadre différent, souvent plus cher, conçu pour y loger le moteur. Il en irait de même pour les roues dans le cas des bicyclettes électriques à moteur moyeu. Certaines pièces supplémentaires, comme des supports spéciaux pour les moteurs, sont nécessaires pour les bicyclettes électriques à moteur central, mais ne le sont pas pour celles à moteur moyeu. D'autres pièces, comme les capteurs de couple, sont différentes selon le type de moteur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).