Version consolidée au 15/11/2018 (consolidation EUR-Lex 02018R1013-20181115, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
VersionConsolidée au 15/11/2018 (CELEX 02018R1013-20181115)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1013EUR-Lex →
1. Des contingents tarifaires sont ouverts pour les importations dans l'Union de chacune des 23 catégories de produits énumérées à l'annexe I pendant une période de 200 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Les contingents tarifaires sont spécifiés à l'annexe V (définis par référence à leurs codes NC).
3. Lorsque le contingent tarifaire correspondant est arrivé à épuisement ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire correspondant, un droit additionnel de 25 % est perçu. Ce droit additionnel s'applique à la valeur en douane du produit importé.
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