(1) Le 26 mars 2018, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde concernant les importations de 26 catégories de produits sidérurgiques (2018/C 111/10). La Commission a décidé d'ouvrir cette enquête au regard de l'existence d'éléments de preuve suffisants indiquant que les importations de ces produits pourraient porter ou risquer de porter un préjudice grave aux producteurs de l'Union concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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