(10) Afin d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation d'un examen approfondi, la Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs connus de l'Union européenne (UE) ainsi qu'à tous les producteurs-exportateurs, importateurs et utilisateurs des produits soumis à l'enquête qui en ont fait la demande dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture. Ces parties, de même que les pays tiers, ont également été invitées à présenter toutes les observations qu'elles estimaient pertinentes. La Commission a reçu 222 réponses aux questionnaires et 74 observations.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.