(101) À cet égard, l'industrie de l'Union a présenté deux méthodes complémentaires pour calculer un droit suffisamment dissuasif, que la Commission juge appropriées en l'espèce: la première méthode est fondée sur un modèle d'équilibre partiel du marché des produits sidérurgiques de l'Union, tandis que la seconde calcule les marges sur coûts variables pour les produits sidérurgiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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