(103) Le modèle proposé par l'industrie de l'Union est fondé sur un code disponible publiquement qui est programmé et résolu dans un tableur. Plus généralement, les modèles d'équilibre partiel constituent un outil standard d'analyse de la politique commerciale par les autorités chargées d'enquêtes, y compris la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1013
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1013)
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